Conditions générales de vente
Ces CGV s'appliquent à toute prestation réalisée par Coudtousellerie ou Du Siège au Rideau. Chaque entité facture indépendamment, conformément à son statut d'auto-entreprise.
1. Devis
Un devis détaillé et personnalisé est établi à la demande du client, gratuitement. Il est valable 30 jours. Les devis peuvent être prévisionnels dans le cas où des éléments non visibles à l'inspection initiale (vice caché, état réel sous le tissu/cuir, etc.) ne peuvent être anticipés. Dans ce cas, le devis le mentionne explicitement et tout ajustement fera l'objet d'un accord écrit préalable du client avant exécution.
2. Commande
La commande est ferme après acceptation écrite du devis (par email ou signature). Un acompte de 30 % peut être demandé, le solde étant dû à la livraison ou à la reprise du bien.
3. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des matériaux et de la charge de l'atelier. Tout retard significatif est communiqué au client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Paiement par virement, chèque, espèces ou carte (sur place via terminal mobile ou en ligne via Stripe pour la boutique).
5. Garantie
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) s'appliquent.
6. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance via la boutique en ligne, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Les prestations sur mesure (commandes personnalisées) ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).
7. Litiges
En cas de litige, recours possible auprès du médiateur de la consommation MEDICYS. Droit applicable : droit français. Tribunal compétent : celui du siège de l’atelier.